Omega Avocats filiation

1) Les AVOCATS SPÉCIALISÉS

Les principes de la filiationOmega Avocats :

La filiation peut être acquise par la possession d’état.

La filiation peut être constatée de façon automatique, par l’effet de loi, ou bien mieux par un fait affirmatif, la recherche volontaire, Hors désaccord.

Le Droit français prévoit 4 formes de filiation et implique 3 manières de l’établir en dehors de la reconnaissance judiciaire :

On doit discerner cette filiation paternelle subordonné à des lois distincts de cette filiation maternelle :

La possession d’état, une présomption juridique, permet de construire régulièrement la filiation en dehors mariage et en l’absence de recherche du père.

La filiation maternelle : Il faut que son appellation figure sur l’acte de naissance de l’enfant. Aucune autre démarche n’est requise.

La filiation paternelle : En cas d’un famille marié, le droit a inventé la présomption de paternité pour le époux.

La recherche intentionnelle de paternité peut être une reconnaissance prénatale soit post-natale. La recherche délibérée (de paternité) peut survenir après à la naissance ou auparavant

2) Des Cabinets Spécialistes

Recherche de paternité :

Les conseils de l’ avocat est capital dans cette action.

L’action en reconnaissance de paternité permet à un descendant de fonder ce lien de filiation avec celui-ci qu’il pense être son père en se rapprochant le TGI.

A) Contre qui doit on exercer cette action de reconnaissance de paternité ?

L’action en reconnaissance de paternité peut être introduite à l’encontre :

– du père supposé,

– ou de l’État quand les héritiers ont renoncé à la succession,

– ou des héritiers supposé que le père apparent est défunt.

B) Qui peut entreprendre cette action de la reconnaissance de paternité ?

Il s’agit pour l’enfant ou son représentant légal d’établir une filiation paternelle quand il a été conçu hors mariage. Cette action ne peut être engagée ni pour un descendant natif d’un inceste, ni pour un enfant conçu lors d’une procréation médicalement assistée (contre le donneur).

Cette action doit être intentée par cette mère dans la minorité de l’enfant et par l’enfant lui-même à compter de ses 18 ans jusqu’à ses 28 ans.

C) Processus de recherche de paternité :

Si le descendant est parent et décède précédemment ses 28 ans, ses héritiers peuvent agir à sa place préalablement la fin du temps qu’il avait initialement.

Aussi, lorsque le disparu avait débuté une action de son vivant, ses héritiers peuvent la prolonger.

Cette action en recherche de paternité peut être réalisée devant le Tribunal de Grande instance du lieu de résidence de celle à l’égard de laquelle l’enfant souhaite faire établir indivisible lien de filiation.

Les conseils d’un avocat est en conséquence forcé. Notre Cabinet doit vous soutenir pour une procédure, nos avocats spécialistes de la filiation vous défendront et vous conseilleront.

D) Irrecevabilité de cette action de recherche de paternité :

L’action de la reconnaissance de paternité est récusable:

– en cas d’inceste total (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),

– lorsque le descendant est placé en vue de son adoption,

– lorsqu’un lien de filiation est déjà incontestable à l’égard d’un homme différent .

Si le lien de filiation est déjà confirmé, on doit avant toute chose discuter ce lien antérieurement établi et obtenir l’annulation.

3) Les AVOCATS SPÉCIALISÉS

L’adoption simple :

En droit français, il existe deux formes d’adoption: l’adoption simple puis l’adoption plénière.

L’adoption ne peut être prononcée que par un jugement et entraîne la création d’un lien de filiation.

lors d’une adoption simple, la deuxième filiation se superpose simplement à la filiation précédente. L’adopté garde tous les droits dans la famille d’origine.

A l’inverse, En cas d’une adoption plénière, le lien de filiation créé remplace celui-là préexistant. Il y a une rupture avec la famille d’origine.

La défense des avocats est indispensable.

Principes de l’adoption simple :

A) processus d’adoption simple :

Le Tribunal compétent pour l’adoption est naturellement le Tgi du lieu où demeure l’adoptant quand celui-là est en France.

En savoir plus sur la procédure d’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocats spécialisé en filiation.

B) Les effets de l’adoption simple :

Une fois décidée, l’adoption a des effets sur le patronyme de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et enfin sur la vocation successorale de l’adopté.

En savoir plus sur les conséquences de l’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocat de ce cabinet spécialiste de la filiation.

C) Les conditions de l’adoption simple :

Les conditions indispensables touchent l’adopté, l’adoptant, les rapports entre eux et finalement le acceptation à l’adoption.

En savoir plus sur les circonstance de l’adoption simple ? Appelez un cabinet d’avocats spécialiste en filiation.