l'actualité du droit
L’assistance d’un avocats est obligatoire pour vérifier de la conformité d’un testament olographe ou, à défaut, le rejeter. Dans tous les cas, vous devez faire faire le testament par un d’avocats ou encore le déposer chez celui-là.
1) d’avocats : conformité et la contestation de ce testament
gestion de biens de l’indivision :
indivision : actions sur ces biens des succession
L’indivision : obligations de ces indivisaires
Les indivisaires sont également tenus à ces obligations, pourtant doivent opérer ces actes sur les biens de la successions.
L’assistance d’un d’avocats doit être indispensable pour s’assurer la justesse des actions et du respect de ces obligations.
1) L’indivision : actes sur les actifs des succession
/1 Les étapes de la succession
Avant le décès, les héritiers présomptifs aucune action possible et n’ont aucun droit acquis.
Conformément à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès. Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, s’ouvre un temps d’indivision successorale qui s’arrête avec le partage des biens .
/A Ouverture de la succession
différents actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
Dans tous les cas, vous pouvez faire faire votre testament par un avocat ou encore le consigner chez celui-ci. Les conseils d’un avocat peut-être obligatoire afin de vérifier de la bien-fondé d’un testament authentique ou, au contraire, le rejeter.
Certains principes de la filiation – _ Avocats :
La filiation peut être établie de façon mécanique, par l’effet de loi, ou bien mieux par un document affirmatif, la recherche volontaire, Sauf litige.
Elle peut enfin être reconnue par la possession d’état.
Ce Droit consacre 4 types de filiation et consacre 3 manières de la reconnaître en dehors d’une recherche juridique :
Il faut discerner la filiation paternelle subordonné à des lois différents de cette filiation maternelle :