/1 Les étapes de la succession
Avant le décès, les héritiers présomptifs aucune action possible et n’ont aucun droit acquis.
Conformément à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès. Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, s’ouvre un temps d’indivision successorale qui s’arrête avec le partage des biens .
/A Ouverture de la succession
différents actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire reconnaître les ayants droits:
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
Si la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
/B L’indivision successorale
Les actifs indivis sont postérieurement administrés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique change selon la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/C Partage de la succession
L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être requis par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage.
Contactez un avocat spécialiste pour vous conseiller lors de l’ouverture d’une succession .
/2 Les conflits de Droit des succession
De nombreux conflits peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages d’une succession, les conseils du d’avocats sont indispensables.
Les sujets débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la validité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour vous aider à fixer les difficultés grace à une médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous .
N’hésitez pas à faire appel à un avocat pour vous assister s’agissant de :
Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le défunt peut disposer de ses biens et aider les gens qu’il souhaite.
La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .
L’évaluation des actifs : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides du patrimoine successoral. Des problèmes peuvent naître.
Le recel successoral : L’héritier qui tente délibérément de briser l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel .
3/ La gestion des biens indivis
Les indivisaires ont la capacité réaliser différents actes sur ces biens de la succession, pourtant ils sont également tenus à ces impératifs.
La défense d’un avocat peut être fondamental afin de s’assurer la rectitude des actes et du respect de ces obligations.
/A L’indivision : actes sur les actifs de la succession
Le régime légal diffère en fonction de la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et user à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.
Ainsi, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire est requis.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.
S’agissant enfin des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas par exemple de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
En cas de blocage dans la administration des biens indivis, on peut d’y pallier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
Dans tous les cas, la vérification d’un d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits et ont droit aux bénéfices provenant des actifs indivis.
Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.
Finalement, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une dédommagement.
L’accompagnement de l’avocat s’avère capital pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.
/4 La division de la succession
Ce partage est ou amiable, ou judiciaire. L’indivision s’achève lors de la division des successions qui peut être demandé par tout héritier.
Les conseils d’un avocat spécialisé en succession sont parfois capital pour parvenir à un partage de gré à gré et capital pour vaincre en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
En cas de succession difficile, un notaire sera nommé pour accomplir aux opérations de liquidation partage.
il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Il est possible de consulter au juge de se faire allouer certains biens de la succession. L’attribution privilégiée peut particulièrement porter sur le logement ou les commerces.
Un avocat spécialisé vous défendra en cas de partage judiciaire.
/B La division amiable de la succession
Le partage amiable requiert l’accord des héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligé.
L’intervention d’un vocat spécialiste peut permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter ainsi la perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession en cas de blocage, de conflits, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.
afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à requérir la défense d’un d’avocats en succession dans une demande amiable, pourparlers.