/1 Des contentieux de Droit des succession
De nombreux conflits peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages , l’aide du d’avocats sont indispensables.
Un d’avocats pour vous protéger dans une succession. Les contentieux les plus débattus sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour à dénouer les problèmes grace à une médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.
Un avocat saura vous offir les meilleurs moyens pour défendre vos intérêts :
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
L’article 901 du Code civil stipule que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.
L’évaluation du patrimoine : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des possessions non liquides du patrimoine .
Le recel successoral : L’héritier qui tente intentionnellement de rompre l’égalité du partage successoral est coupable de recel successoral.
/2 Les étapes d’une succession
Lorsqu’il y a différents héritiers, s’ouvre une période d’indivision successorale qui prend fin avec la division des biens successoraux. Suivant à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès.
/A Début de la succession
différents actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire pour faire admettre les ayants droits:
La déclaration de succession est signée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
Lorsque la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du mort et leur qualité.
/B L’indivision successorale
Les actifs indivis sont postérieurement gérés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime légal varie suivant la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/C Partage
L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être sollicité par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage suppose l’accord des héritiers.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du disparu) qui ordonnera le partage.
/3 La division de la succession
L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, ou judiciaire.
La présence d’un d’avocats spécialiste de succession sont souvent capital pour conclure à un partage amiable et fondamental pour gagner en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
En cas de succession compliqué, un notaire sera désigné pour effectuer aux opérations de liquidation partage.
on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Il est possible de demander au juge de se faire octroyer certains biens de la succession. L’attribution préférentielle peut spécialement porter sur le logement ou les commerces.
Un d’avocats spécialisé vous défendra en cas de partage judiciaire.
/B Le partage amiable des successions
Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est nécessaire.
En cas de blocage, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention des avocats spécialiste peut permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter ainsi une perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient la succession.
pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à requérir les conseils d’un avocat en succession dans le cadre d’une démarche amiable, tractation.
4/ La gestion des possessions indivis
Les indivisaires peuvent effectuer quelques actes sur ces biens , mais ils sont également tenus à ces impératifs.
L’accompagnement d’un avocat peut être vital pour s’assurer la régularité des actes ainsi que du respect de ces impératifs.
/A L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur erreur.
L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnité.
Finalement, Les indivisaires supportent de concert les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits et ont droit aux bénéfices provenant des avoirs indivis.
La défense de l’avocat s’avère obligatoire pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.
/B L’indivision : actes sur les avoirs de la succession
Le régime légal diffère conformément la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et employer à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.
L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est demandé concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.
on peut d’y remédier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gestion des biens indivis.
S’agissant finalement des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
Dans tous les cas, la vérification des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .
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