Quand il y a plusieurs héritiers, commence une période d’indivision successorale qui s’arrête avec le partage des biens . Selon à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès.
/A Ouverture de la succession
différents actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire :
Quand la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du disparu et leur qualité.
/B Partage
L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être requis par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les biens indivis sont alors administrés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime juridique diffère en fonction de la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/2 Les contentieux de succession
Quelques conflits peuvent faire échec à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la défense du d’avocats sont nécessaires.
Un avocat pour vous défendre dans une succession. Les causes les plus débattus sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour à dénouer les difficultés grace à la médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous .
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le mort peut disposer de ses actifs et privilégier les individus de son choix, il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
L’article 901 du Code civil requiert que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.
L’héritier qui tente intentionnellement de rompre l’égalité du partage se rend coupable de recel successoral.
L’évaluation du patrimoine : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent procéder à l’évaluation des avoirs non liquides du patrimoine . Des contentieux peuvent advenir.
/3 La division de la succession
Ce partage est amiable, soit judiciaire. L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier.
La défense d’un avocat spécialisé en succession sont souvent essentielle pour conclure à un partage amiable et utile pour gagner en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
En cas de succession complexe, un notaire sera nommé pour effectuer aux opérations de liquidation partage.
Il est possible de consulter au juge de se faire concéder divers biens de la succession. L’attribution privilégiée peut notamment porter sur le logement ou les commerces.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Un d’avocats spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.
/B Le partage amiable des successions
Le partage amiable demande l’accord de chaque héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est obligé en présence d’immeubles.
En cas de blocage, de conflits, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention des avocats spécialiste doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter en conséquence cette perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession.
N’hésitez pas à solliciter la présence des avocats en succession dans une demande amiable, pourparlers, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.
4/ La gérance des possessions indivis
Les indivisaires doivent exécuter plusieurs actes sur les biens de la succession, néanmoins ils sont pareillement tenus à des devoirs.
Le conseil d’un avocat peut être nécessaire pour s’assurer la justesse des actes et du respect de ces principes.
/A L’indivision : actes sur les biens de la succession
Le régime légal diffère en fonction de la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et utiliser à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.
L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est indispensable concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.
S’agissant enfin des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
En cas de blocage dans la gérance des biens indivis, il est possible d’y remédier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.
Quoi qu’il arrive, la contrôle d’un d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.
L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnité.
Finalement, Les indivisaires supportent de concert les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits et ont droit aux bénéfices des avoirs indivis.
La présence de l’avocat peut s’avérer nécessaire pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.