Les s d’avocats Spécialistes :
Excepté contestation, la filiation peut être constatée de manière mécanique, par l’effet de la loi, ou surtout par un acte positif, la reconnaissance volontaire.
Elle peut être acquise par la possession d’état.
Le Droit tricolore dicte 4 types de filiation et implique trois façons de la reconnaître en dehors d’une reconnaissance juridique :
On doit disjoindre la filiation maternelle et cette filiation paternelle soumis à ces règles distincts :
La possession d’état, cette présomption juridique, permet d’établir généralement la filiation en dehors mariage et en l’absence de recherche du père.
La filiation paternelle : En présence d’un couple marié, le droit hexagonal a inventé une présomption de paternité pour le conjoint.
La reconnaissance spontané de paternité peut être la recherche prénatale sinon post-natale. La reconnaissance intentionnelle (de paternité) peut survenir précédemment ou bien après la naissance.
La filiation maternelle : Il faut que son appellation apparaisse dans l’acte de naissance . Aucune autre démarche n’est nécessaire.
Quoi qu’il arrive, un avocat de ce spécialiste doit vous défendre pour les circonstances constitutives de la filiation ou aussi conduire avec vous les actions essentiels pour constituer une filiation.
2) Recherche de paternité :
Les s Spécialistes :
La présence de l’ avocat est nécessaire dans cette procès.
L’action de recherche de paternité permet à un descendant de fonder ce lien de filiation pour celui-ci qu’il pense être son père en introduisant une action devant le Tribunal de grande instance.
A) Qui peut entreprendre cette action de recherche de paternité ?
Cette action doit être lancée par le descendant à compter de ses 18 ans jusqu’à ses vingt-huit ans et par cette mère dans la minorité du descendant.
Cette action ne peut être entreprise ni pour un descendant originaire d’un inceste, ni pour un enfant conçu dans le cadre d’une procréation médicalement assistée . Cela correspond pour le descendant ou son représentant légal d’établir une ascendance paternelle quand il a été conçu hors mariage.
B) Contre qui peut on exercer cette action de reconnaissance de paternité ?
L’action en recherche de paternité peut être exercée à l’encontre :
– du père supposé,
– ou des héritiers lorsque ce père supposé est défunt,
– ou de l’État lorsque ses héritiers ont renoncé à la succession.
C) Processus de recherche de paternité :
Cette action de reconnaissance de paternité doit être introduite devant le Tribunal de Grande instance du lieu de résidence de celle à l’égard duquel l’enfant souhaite faire établir indivisible lien de filiation.
L’assistance de l’ d’avocats est en conséquence primordial. Notre doit vous conseiller pour cette procédure, nos s d’avocats spécialisés de la filiation vous conseilleront et vous défendront.
Si le descendant est lui-même parent et décède précédemment ses Vingt-huit ans, ses héritiers peuvent agir à sa place préalablement l’expiration du temps dont il disposait originairement.
Aussi, quand le décédé avait amorcé cette action de son vivant, les héritiers doivent la maintenir.
D) Irrecevabilité de l’action en recherche de paternité :
L’action en recherche de paternité est inacceptable:
– en cas d’inceste absolu (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),
– lors le descendant est placé en vue de son adoption,
– lorsqu’un lien de filiation est déjà avéré à l’égard d’un homme différent .
Si un lien de filiation est déjà confirmé, il faut en premier rejeter ce lien préalablement confirmé et gagner l’annulation.
3) Ces s SPÉCIALISÉS
L’adoption simple :
L’adoption ne peut être décidée que dans le cadre d’une un jugement et emporte la création d’un lien de filiation.
En droit français, il y a 2 types d’adoption: l’adoption simple et l’adoption plénière.
En cas d’une adoption plénière, ce lien de filiation construit remplace celui-ci antérieur. Il y a une rupture avec la famille d’origine.
Au contraire, dans le cadre d’une adoption simple, la deuxième filiation se superpose simplement à la filiation antérieure. L’adopté conserve tous les droits parmi sa famille d’origine.
La présence d’un avocat est obligatoire.
Principes de l’adoption simple :
A) Les conditions de l’adoption simple :
Les conditions indispensables touchent l’adopté, l’adoptant, les relations entre ceux-là et le acquiescement à l’adoption.
En savoir plus sur les conditions de l’adoption simple ? Contactez un d’avocats spécialiste en filiation.
B) Les effets de l’adoption simple :
Quand prononcée, l’adoption emporte des conséquences sur le patronyme de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et enfin sur la vocation successorale de l’adopté.
En savoir plus sur les conséquences de l’adoption simple ? Contactez un avocat de ce spécialiste en filiation.
C) procédure d’adoption simple :
Le Tribunal qualifié pour l’adoption est le Tribunal de grande instance du lieu où demeure l’adoptant lorsque celui-ci est en France.
En savoir plus sur la processus d’adoption simple ? Contactez un avocat spécialisé de la filiation.