/1 Les contentieux en Droit des succession
Quelques conflits peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages , la présence du d’avocats sont nécessaires.
Les sujets débattus sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour vous aider à dénouer les problèmes grace à une médiation ou la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.
L’évaluation du patrimoine : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent faire procéder à l’évaluation des possessions non liquides composant le patrimoine successoral.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le disparu dispose de ses actifs et favoriser les gens qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
Le recel successoral : L’héritier qui essaye délibérément de briser l’égalité du partage est coupable de recel successoral.
La justesse du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament risque la nullité.
/2 étapes de la succession
/A Début
Au moment du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire pour faire admettre les ayants droits:
Si la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du disparu et leur qualité.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
/B Partage
L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être demandé par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage requierre l’accord des héritiers.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du disparu) qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les actifs indivis sont ensuite gérés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime juridique change en fonction de la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
Vous pouvez faire appel à un d’avocats spécialisé pour vous assister lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.
3/ La gestion des actifs indivis
Les indivisaires peuvent faire divers actes sur les biens de la succession, pourtant ils sont pareillement contraints à ces devoirs.
L’accompagnement d’un d’avocats peut être efficace pour s’assurer la fiabilité des actes ainsi que du respect de ces principes.
/A L’indivision : actes sur les biens de la succession
Le régime légal change selon la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et utiliser à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.
L’accord des indivisaire est demandé s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
on peut d’y remédier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gérance des biens indivis.
les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. C’ est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.
Quoi qu’il arrive, la vérification d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/B L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur erreur.
L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une dédommagement.
Enfin, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des actifs indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
Les conseils de l’avocat s’avère nécessaire pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.
/4 Le partage des successions
Ce partage est soit amiable, soit judiciaire. L’indivision s’achève lors de la division des successions qui peut être demandé par tout héritier.
L’aide d’un d’avocats spécialisé en succession sont parfois utile pour parvenir à un partage amiable et fondamental pour gagner en justice.
/A Le partage amiable des successions
Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est indispensable en présence d’immeubles.
En cas de blocage, de contentieux, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention des avocats spécialiste doit permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter par conséquent cette perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession.
N’hésitez pas à chercher les conseils des avocats en succession dans une démarche amiable, tractation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.
/B Le partage judiciaire de la succession
En cas de succession compliqué, un notaire sera désigné pour exécuter aux opérations de liquidation partage.
On peut de consulter au juge de se faire accorder certains biens de la succession. L’attribution privilégiée peut particulièrement porter sur le logement ou les commerces.
on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Un d’avocats spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.