Des principes de la filiation – _ Avocats :
Hors litige, la filiation peut être établie de manière mécanique, par l’effet de loi, ou bien encore par un acte positif, la recherche volontaire.
Elle peut être reconnue par la possession d’état.
Le Droit français prévoit 4 types de filiation et dicte 3 façons de la reconnaître en dehors de la recherche judiciaire :
On doit distinguer la filiation paternelle soumis à ces lois distincts de la filiation maternelle :
La possession d’état, la présomption juridique, permet de fonder régulièrement cette filiation hors mariage et en l’absence de recherche du père.
La filiation paternelle : En présence d’un famille marié, le droit français a forgé la présomption de paternité en faveur du mari.
La reconnaissance volontaire de paternité peut être cette recherche prénatale sinon post-natale. La reconnaissance volontaire (de paternité) peut survenir préalablement soit postérieurement la naissance.
La filiation maternelle : Il faut que son appellation soit dans l’acte de naissance . Pas autre action n’est requise.
2) Recherche de paternité :
Des AVOCATS SPÉCIALISÉS :
La recherche de paternité permet à un descendant de fonder ce lien de filiation envers celui-là qu’il pense être son père en se rapprochant le Tribunal de grande instance. L’assistance de l’ avocat de ce est indispensable dans cette processus.
A) Contre qui doit on pratiquer cette action de recherche de paternité ?
Cette action de reconnaissance de paternité doit être intentée à l’encontre :
– des héritiers si ce père apparent est défunt,
– ou du père supposé,
– ou de l’État si ses héritiers ont renoncé à cette succession.
B) Qui peut introduire cette action de recherche de paternité ?
Il s’agit pour l’enfant ou son représentant juridique d’établir sa ascendance paternelle si il a été conçu en dehors du mariage. Cette action ne peut être lancée ni pour un descendant issu d’un inceste, ni pour un descendant conçu dans le cadre d’une procréation médicalement assistée .
Cette action peut être introduite par cette mère dans la minorité de l’enfant et par l’enfant à compter de ses 18 ans jusqu’à ses 28 ans.
C) Procédure de recherche de paternité :
La représentation de l’ avocat d’_ avocats est de la sorte obligatoire. _ Avocats doit vous soutenir pour la procédure, nos s spécialistes en filiation vous conseilleront et vous défendront.
Cette action de recherche de paternité peut être introduite auprès du Tribunal de Grande instance du lieu de résidence de la personne à l’égard de laquelle l’enfant veut faire établir ce lien de filiation.
Si le descendant est parent et décède préalablement ses Vingt-huit ans, ses héritiers peuvent agir à sa place précédemment l’expiration du délai dont il disposait initialement.
Aussi, si le décédé avait entrepris cette action de son vivant, ses héritiers doivent la prolonger.
D) Inadmissibilité de cette action de recherche de paternité :
L’action de recherche de paternité est inacceptable:
– quand un lien de filiation est déjà établi à l’égard d’un homme différent ,
– en cas d’inceste absolu (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),
– lorsque le descendant est placé pour son adoption.
Si un lien de filiation est déjà établi, il faut en premier refuser le lien précédemment confirmé et emporter l’annulation.
Quoi qu’il arrive, un avocat d’_ avocats spécialisé en filiation pourra vous soutenir dans cette action en reconnaissance de paternité. N’hésitez pas à contacter nos avocats.
3) L’adoption simple :
Les AVOCATS SPÉCIALISÉS
En droit français, il y a 2 formes d’adoption: l’adoption simple et l’adoption plénière.
L’adoption ne peut être décidée que à cause un jugement et entraîne la création d’un lien de filiation.
lors d’une adoption simple, la deuxième filiation se superpose simplement à la filiation précédente. L’adopté garde tous ses droits chez sa famille d’origine.
Au contraire, En cas d’une adoption plénière, ce lien de filiation créé remplace celui préexistant. Il y a une véritable rupture avec la famille d’origine.
La présence du d’avocats est obligatoire.
Le déroulement de l’adoption simple :
A) procédure d’adoption simple :
Le Tribunal qualifié pour l’adoption est le Tgi du lieu dans lequel réside l’adoptant quand celui-ci est en France.
En savoir plus sur la procédure d’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocat spécialisé de la filiation.
B) Les effets de l’adoption simple :
Quand décidée, l’adoption emporte des effets sur le nom de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et finalement sur la vocation successorale de l’adopté.
En savoir davantage sur les conséquences de l’adoption simple ? Contactez un avocats spécialisé en filiation.
C) Les conditions de l’adoption simple :
Les conditions requises concernent l’adopté, l’adoptant, les rapports entre ceux-là et finalement le assentiment à l’adoption.
En savoir plus sur les circonstance de l’adoption simple ? Contactez un d’avocats spécialisé en filiation.