La recherche de paternité doit permettre à l’ enfant d’établir un lien de filiation avec celui-ci qu’il pense être son père biologique . L’assistance d’un avocats est primordial pour cette action.
1) La procédure en recherche de paternité
La recherche de paternité peut être introduite auprès du Tribunal de Grande instance du lieu de résidence d’une personne à l’égard de laquelle cet enfant souhaite faire reconnaitre un lien de filiation.
La représentation d’un d’avocats est donc essentielle. L’avocat doit vous défendre pendant cette action, les s d’avocats spécialisés du Droit de la filiation vous conseilleront.
Si le descendant est lui-même parent et disparait avant ses 28 ans, les héritiers peuvent agir à sa place antérieurement l’expiration du délai dont il disposait au début.
De même, quand le décédé a entamé une action de son vivant, les héritiers doivent la prolonger.
2) Qui a le droit intenter une action en recherche de paternité ?
C’est à l’enfant ou à son représentant légal d’établir sa filiation paternelle quand il a été conçu en dehors du mariage. Cette action ne doit être engagée ni s’agissant de un enfant fruit d’une inceste, ni pour un enfant conçu par PMA,
Cette action peut être intentée par la mère lors la minorité de l’enfant et par l’enfant à compter des 18 ans jusqu’à ses 28 ans.
3) Contre quelle personne peut on lancer une action en recherche de paternité ?
La recherche de paternité doit être exercée à l’encontre :
– du père soi-disant,
– ou des héritiers si le père soi-disant est décédé,
– soit de l’État si les héritiers ont renoncé à la succession