/A Ouverture de la succession
plusieurs actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire :
Lorsque la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du mort et leur qualité.
/B L’indivision successorale
Les actifs indivis sont alors administrés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime légal diffère conformément la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/C Partage
L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être requis par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable requierre l’accord des héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/2 Les conflits en succession
En cas de problèmes, de blocages , l’aide du d’avocats sont capitaux. En effet, Divers contentieux peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession.
Les contentieux les plus débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour vous aider à régler les difficultés grace à la médiation ou la saisine du tribunal qui vous .
Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le défunt peut disposer de ses actifs et privilégier les gens de son choix.
L’évaluation des biens : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des possessions non liquides du patrimoine . Des problèmes peuvent donc survenir.
La conformité du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales . À défaut, le testament encourt la nullité.
Le recel : L’héritier qui essaye consciemment de rompre l’égalité du partage successoral est coupable de recel .
/3 Le partage des successions
Ce partage est ou bien amiable, soit judiciaire. L’indivision s’achève lors du partage des successions qui peut être sollicité par tout héritier.
La présence d’un d’avocats spécialisé en succession sont parfois indispensable pour parvenir à un partage amiable et capital pour triompher en justice.
/A Le partage amiable des successions
Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est inévitable en présence d’immeubles.
L’intervention d’un avocat spécialisé peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter une perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient la succession en cas de paralysie, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde.
pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à requérir la présence d’un avocat en succession dans une requête amiable, tractation.
/B Le partage judiciaire de la succession
il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
On peut de demander au juge de se faire octroyer des biens de la succession. L’attribution privilégiée peut particulièrement porter sur le logement ou les entreprises.
Un notaire sera nommé pour procéder aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.
Un d’avocats spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.
4/ La gérance des actifs indivis
Les indivisaires peuvent réaliser des actes sur les biens , pourtant ils sont contraints à des obligations.
Le conseil d’un avocat peut être efficace afin de s’assurer la justesse des actes et du respect des principes.
/A L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.
L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnisation.
Enfin, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des biens indivis, ils supportent concurremment les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits .
La défense du d’avocats s’avère nécessaire pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.
/B L’indivision : actes sur les actifs des successions
Le régime légal change conformément la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et utiliser à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.
L’accord des indivisaire est demandé concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
En cas de paralysie dans la gestion des biens indivis, on peut d’y remédier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
S’agissant enfin des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
Dans tous les cas, la vérification d’un d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.