Les indivisaires sont tenus à des devoirs, toutefois peuvent faire plusieurs actes sur les avoirs des succession.
Les conseils des _ avocats peut être obligatoire afin d’ s’assurer du respect de ces obligations et la justesse de ces actes.
1) Indivision : actions sur les biens des successions
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Le régime légal varie selon cette nature des actes réalisés.
Pour les actes de préservation des biens, chaque indivisaire peut les faire tout seul et utiliser à cette fin les finances de l’indivision.
ces actes différents, des indivisaires ne doivent pas agir indépendamment.
finalement de ces actions de gestion, les choix doivent être prises à l’unanimité.
Ainsi, s’agissant des des actions d’administration comme la conclusion des divers baux, l’consentement des indivisaire disposant de deux tiers de ces droits indivis est indispensable.
En cas de fixation dans la administration des biens de l’indivision, il est tolérable d’y suppléer en demandantune agrément ou bien une approbation juridique.
Un administrateur doit aussi être désigné.
Quoi qu’il arrive, la contrôle d’un avocat spécialiste en indivision permet de garantir la défense des intérêts ainsi que de lever certains blocages.
2) L’indivision : obligations des membres de l’indivision
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ces derniers supportent les dettes de l’indivision en dimension de droits dans la succession Lorsque les indivisaires ont droit aux bénéfices des biens indivis.
Les indivisaires sont tenus des détériorations et dégradations qui ont abaissé la valeur des biens indivis par leur incorrection.
Enfin, le membre de l’indivision qui occupe seul le bien indivis est, sauf accord contraire, tenu d’une compensation.
La défense de l’avocat spécialiste est indispensable afin de sauvegarder vos intérêts.
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